Préambule
L’association sans but lucratif Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg, dont le siège est situé au L-1840 Luxembourg, 2A, Boulevard Joseph II, et qui est immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F996 (« CJBL ») est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel et met en œuvre des mesures de sécurité pour les protéger, et pour se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et des lois applicables en la matière.
La présente politique a pour objet de vous informer notamment sur :
- comment et pourquoi la CJBL collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous accédez au site https://cjbl.lu/ (« Site ») ou lorsque vous interagissez avec la CJBL (p.ex. lorsque vous vous inscrivez ou participez à un événement ou une conférence organisée par la CJBL ou lorsque vous demandez des renseignements à la CJBL),
- avec qui elle partage vos données à caractère personnel,
- quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel effectués par la CJBL.
La CJBL se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site après modification de la présente politique de protection des données vaut acceptation sans réserve de la nouvelle politique de protection des données. Par conséquent, la CJBL conseille à tout Utilisateur de consulter régulièrement la politique de protection des données.
Responsable du traitement
La Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg a.s.b.l. établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 2A Boulevard Joseph II est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous accédez au Site ou lorsque vous interagissez avec la CJBL (p.ex. lorsque vous vous inscrivez ou participez à un événement ou une conférence organisée par la CJBL ou lorsque vous demandez des renseignements à la CJBL).
Adresse e-mail : jeune.barreau@barreau.lu
Types de données à caractère personnel collectées et traitées lorsque vous accédez au Site
Lorsque vous accédez au Site, la CJBL collecte des logs d’accès qui contiennent le nom du Site et le cas échéant du fichier accédé, la date et l’heure ainsi que la quantité de données transférées, l’information sur une consultation réussie, le type et la version du navigateur utilisé, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse d’où on est arrivé et l’adresse IP. Le stockage des données du journal (« log files ») s’effectue pour raisons de sécurité pendant une durée maximale de 7 jours et sont ensuite immédiatement supprimées.
Comme de nombreux autres sites Internet, la CJBL utilise des « cookies » pour le bon fonctionnement du Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez-vous référer à ce lien : WooCommerce Cookies Documentation – WooCommerce.
Types de données à caractère personnel collectées et traitées lorsque vous interagissez avec la CJBL
Lorsque vous vous inscrivez ou participez à un événement ou une conférence organisée par la CJBL, la CJBL traite les données à caractère personnel reçues de votre part ou le cas échéant de tiers (p.ex. lorsqu’un tiers vous inscrit à un événement ou une conférence organisée par la CJBL). Afin de bien organiser ces événements et conférences, la CJBL traite notamment votre nom et prénom, votre adresse e-mail (pour confirmer l’inscription et le cas échéant pour communiquer avec vous par rapport à l’événement ou la conférence), votre présence ou absence à l’événement ou la conférence (afin d’établir le cas échéant des certificats de participation, respectivement de vérifier les paiements), le cas échéant votre profession et votre titre (en cas de différence de prix pour la participation à un événement), le cas échéant vos données de paiement pour vérifier si vous avez bien payé votre inscription, le cas échéant vos images (photos et/ou vidéos), et le cas échéant vos restrictions alimentaires.
Lorsque vous demandez des renseignements à la CJBL ou prenez autrement contact avec la CJBL (par quelque moyen que ce soit), la CJBL traite les données à caractère personnel reçues de votre part dont votre nom et prénom, votre adresse e-mail et toute autre information que vous avez fourni à la CJBL ou qui sont librement accessibles sur internet pour faire suite à votre demande.
Bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel effectués par la CJBL sont licites alors que :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (cookies);
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (vente de tickets pour un événement ou une conférence);
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (exécution des missions de la CJBL, protéger la propriété et les droits de la CJBL, optimisation du Site et des activités de la CJBL) ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (cookies, données liées à l’organisation d’événements ou de conférences, données liées à une demande de renseignement ou une prise de contact).
Destinataires des données à caractère personnel
La CJBL transmet, respectivement donne accès à vos données à caractère personnel uniquement aux personnes du comité de la CJBL qui ont besoin de cet accès pour réaliser les tâches qui leur sont allouées.
Dans certains cas, la CJBL transmet également vos données à caractère personnel à des tiers qui sont des prestataires de service ou sous-traitants de la CJBL dont notamment le Barreau de Luxembourg pour qu’il puisse établir les certificats de présence relatifs aux conférences organisées par la CJBL ou pour faire suite à une demande de votre part, et les prestataires de services informatiques de la CJBL.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont conservées par la CJBL aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la finalité susmentionnée, respectivement pendant les délais de prescription légaux applicables.
Vos droits en matière de protection des données à caractère personnel
Dans les limites prévues par le RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel traitées par la CJBL en tant que responsable de traitement.
Vous disposez également, sous réserve de conditions spécifiques imposées par le RGPD, du droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ou la limitation du traitement de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et du droit à demander la portabilité de vos données à caractère personnel.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (p.ex. en ce qui concerne les cookies), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer un ou plusieurs de vos droits, veuillez adresser une requête datée et signée à jeune.barreau@barreau.lu. En cas de doute sur votre identité, la CJBL se réserve le droit d’opérer les vérifications nécessaires.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale sur la protection des données (CNPD) sise à L-4370 Belvaux, 15, Boulevard du Jazz ou, lorsque vous résidez dans un autre Etat Membre, auprès de l’autorité de contrôle localement compétente p.ex. lorsque vous estimez que la CJBL ne respecte pas le RGPD.