Chères consœurs,
Chers confrères,

La Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg a l'honneur de vous inviter à sa première vidéo-conférence intitulée :

« Obligations déclaratives sous DAC6 et aperçu de leur impact sur la profession d'avocat»

Les orateurs seront Maître Zofia White et Maître Franz Kerger (également connu sous le nom de Superfranz après avoir assumé ce rôle lors de notre Revue 2019).

La conférence aura lieu par le biais de la plateforme Webex le :

Mercredi, 3 juin 2020 à 18 heures

La directive DAC 6 (UE/2018/822) a été transposée en droit national par la loi du 25 mars 2020 qui entrera en vigueur le 1 juillet 2020. Cette loi impose des obligations déclaratives aux "intermédiaires" en rapport avec des "dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration". S'il est vrai que les avocats ont été dispensés de l'obligation principale de transmission d'informations à l'Administration des contributions directes, ils restent néanmoins soumis à l'obligation de notification de certains autres intermédiaires ou des contribuables concernés.

Les orateurs tiennent à préciser que des connaissances en droit fiscal ne sont pas requises pour assister à la conférence.

Des informations relatives à la plateforme de vidéo-conférence peuvent être trouvées sur le site http://www.webex.com. Le téléchargement de l'application peut s'avérer utile mais une inscription webex n'est pas nécessaire.

Cette conférence n’est pas limitée aux membres de la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg - tous les membres du Barreau sont cordialement invités à y assister.

L’inscription se fait via le formulaire ci-dessous :

Il est impératif de renseigner une adresse e-mail. Les coordonnés de vidéo-conférence seront envoyés à cette adresse la veille de la conférence.

Nous vous prions de noter que des rapports de présence seront générés par la plateforme (incluant des informations spécifiques par rapport au nom, adresse mail et durée de connection des participants) afin d'établir des certificats de présence pour les personnes qui en font la demande. A cet effet, nous vous prions de renseigner vos noms et prénoms tels qu'indiqués dans votre adresse e-mail barreau.

Sauf réponse contraire, les inscriptions sont présumées acceptées.

Bien confraternellement,